J.O. 67 du 19 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05354

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Décret du 12 mars 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410043D


Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, pour une durée de trois ans :


A compter du 3 novembre 2003


Mme Christine Devesa, épouse Rouger, magistrate du premier grade.

Mme Françoise Pieri-Gauthier, magistrate du premier grade.


A compter du 8 décembre 2003


M. Alexis Bouroz, magistrat du second grade.